Fiche Notaire De Renseignement

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FICHE DE RENSEIGNEMENTS DESTINES AU NOTAIRE. Monsieur. Madame, Mademoiselle *. Nom*. Prénoms. Profession. Adresse domicile. CP Ville. Email :. Fiche de renseignement d'état civil. Pour constituer tout type de dossier, vous devez obligatoirement remplir cette fiche et la retourner avec la copie recto-verso . GMT Notaires à Murat, Vic-sur-Cère, Condat, Allanche et Le Lioran (Cantal). . Chacun des dirigeants doit remplir la fiche de renseignements ci-dessus. 61 rue du Mûrier. 37540, SAINT-CYR-SUR-LOIRE. Email : [email protected] Standard : 02 47 78 11 46. FICHE DE RENSEIGNEMENTS D'ETAT CIVIL. Conformément à l'article 1369-8 du Code Civil, chaque comparant autorise le notaire soussigné à lui adresser toutes notifications pour les besoins du dossier . Ce questionnaire doit permettre au notaire de préparer au mieux l'acte de vente afin qu'il corresponde exactement à la situation du bien acquis et aux accords . NOM ETAT-CIVIL DU CONJOINT. (jeune fille pour les épouses). PRENOM (S) DU CONJOINT. DATE DE NAISSANCE ET LIEU DE NAISSANCE. PROFESSION . Fiche de renseignements Héritier (en pièce jointe) ; . Copie des actes de donation et donation-partage reçus par un notaire, à défaut, nom et adresse du ou des . FICHE DE RENSEIGNEMENTS. (À remplir à l'aide du livret de famille) . Ou, Nom et ville du notaire ayant reçu le PACS : Date : Y a-t-il eu une convention de . [email protected] FICHE DE RENSEIGNEMENTS (à remplir pour chacun des acquéreurs). Veuillez trouver ci-dessous la fiche de .

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